Politique de Confidentialité
Date d’entrée en vigueur 24 Septembre, 2026
Introduction
Centre Excellence D’Essai en Vol Inc. (« nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons, conservons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous visitez notre site web, utilisez nos services ou interagissez avec nous.
La présente politique vise à se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.
Coordonnées
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Irene Iakovenko / Directrice des ressources humaines
Centre Excellence D’Essai en Vol Inc.
50 Chemin de la Rabastalière est, suite 23A
Saint-Bruno-de-Montarville QC J3V 2A5
privacy@certcentercanada.com
+1-450-441-6464
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus.
Renseignements personnels que nous recueillons
En fonction de vos interactions avec nous, nous pouvons recueillir :
Renseignements que vous fournissez
- Nom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Nom de l’entreprise
- Informations de paiement et de facturation
- Informations fournies dans les formulaires ou les communications
Informations collectées automatiquement
Nous vous demanderons des informations si nécessaire.
Informations provenant de tiers
Nous pouvons recevoir des informations provenant de prestataires de services, de partenaires commerciaux, de prestataires de services de paiement ou de sources accessibles au public, lorsque la loi l’autorise.
Pourquoi collectons-nous des données à caractère personnel ?
Nous collectons des données à caractère personnel aux fins suivantes :
- Pour fournir des produits et des services
- Pour communiquer avec nos clients et clients potentiels
- Pour traiter les transactions et les paiements
- Pour répondre aux demandes de renseignements et d’assistance
- Pour gérer les comptes
- Pour améliorer notre site web et nos services
- Pour effectuer des envois de marketing lorsque la loi l’autorise
- Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires
- Pour nous protéger contre la fraude et les menaces informatiques
Nous ne recueillons des données à caractère personnel qu’à des fins légitimes et déclarées.
Consentement
En nous fournissant des données à caractère personnel, vous consentez à leur cueillette, à leur utilisation et à leur divulgation telles que décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Lorsque la loi l’exige, nous obtiendrons votre consentement explicite avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des données à caractère personnel sensibles.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des contraintes légales ou contractuelles, en contactant notre responsable de la protection des données personnelles.
Témoins (cookies) et technologies similaires
Nous respectons et protégeons confidentialité de nos clients, de nos employés, de nos fournisseurs et des visiteurs de notre site web. Nos pratiques sont conformes à la Loi 25 du Québec et visent à protéger les renseignements personnels grâce à des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées. Ce site utilise uniquement des témoins (cookies) essentiels et ne stocke aucune information relative aux clients ou aux visiteurs.
Divulgation des données à caractère personnel
Nous pouvons partager des données à caractère personnel avec :
- Fournisseurs d’hébergement infonuagique
- Fournisseurs de services informatiques et de sécurité
- Prestataires de services de paiement
- Prestataires de services de marketing
- Conseillers professionnels
- Autorités publiques lorsque la loi l’exige
Nous exigeons des prestataires de services qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte qu’ils les protègent et ne les utilisent qu’à des fins autorisées.
Transferts hors du Québec ou du Canada
Les renseignements personnels peuvent être stockés ou traités hors du Québec ou du Canada par nos prestataires de services.
Lors du transfert de renseignements personnels hors du Québec, nous mettons en œuvre des mesures de protection appropriées et évaluons les risques liés à la confidentialité, conformément à la législation en vigueur.
Mesures de sécurité
Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables, conçues pour protéger les renseignements personnels contre :
- l’accès non autorisé;
- la perte;
- le vol;
- la divulgation;
- la modification;
- ainsi que toute utilisation abusive.
Il peut s’agir, par exemple, de l’utilisation de contrôles d’accès restreints, du chiffrement, de réseaux sécurisés, ainsi que de la formation des employés.
Conservation et destruction
Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la l’atteinte des objectifs pour lesquels elles ont été recueillies et au respect des obligations légales.
Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires, elles sont détruites de manière sécurisée ou anonymisées conformément aux exigences légales applicables.
Vos droits en matière de protection des données personnels
Sous réserve de la législation applicable, vous pouvez avoir le droit de :
- Accéder à vos données à caractère personnel
- Demander la rectification de données inexactes
- Retirer votre consentement
- Demander la suppression de vos données lorsque la loi l’autorise
- Demander des informations sur la manière dont vos données sont utilisées
- Demander la portabilité de vos données à caractère personnel, le cas échéant
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Prise de décision automatisée
Si nous utilisons une technologie qui prend des décisions fondées exclusivement sur le traitement automatisé de données à caractère personnel, et que ces décisions ont un impact appréciable sur une personne, nous fournirons les informations requises par la législation applicable et expliquerons comment demander des informations complémentaires ou un réexamen.
Incidents liés à la protection des données personnels
Si un incident lié à la protection des données personnels présentant un risque de préjudice grave venait à se produire, nous prendrons les mesures requises par la législation en vigueur, notamment en informant les personnes concernées et les autorités compétentes lorsque cela est nécessaire.
Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre.
La version mise à jour sera publiée sur notre site web, accompagnée d’une date d’entrée en vigueur révisée. Les changements importants seront communiquées lorsque la loi l’exige.
Comment contester ou porter plainte
Si vous estimez que vos données à caractère personnel ont été traitées de manière inappropriée, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Vous pouvez également exercer votre droit de contester ou porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).